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IOBSP - Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

IOBSP

L’ IOBSP est un Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement. Pour bien comprendre ce terme, il convient de définir deux éléments que sont la notion d’intermédiaire et ensuite celle des opérations de banques et services de paiement couverts par l’ IOBSP.

Qu’est ce qu’un intermédiaire en opération de banque ?

Un intermédiaire est toute personne mettant en relation un vendeur et un acheteur, contre rémunération. L’IOBSP met en relation un établissement de crédit et un acheteur, pouvant être un emprunteur.

Il existe deux grandes catégories d’intermédiaires : les courtiers et les mandataires. Le courtier agit pour le compte d’un client, alors que le mandataire agit au nom d’une ou plusieurs banques ou d’un courtier.

Le courtier a un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Il étudie plusieurs offres pour présenter la plus adaptée à son client.

Le mandataire présente les offres de son(es) mandant(s), une ou plusieurs banques, même si une offre plus adaptée existe dans un autre établissement.

Les différentes catégories d’IOBSP

Un IOBSP appartient obligatoirement à l’une des catégories suivantes :

La catégorie 1 représente les Courtiers. Ils reçoivent mandat uniquement de leurs clients. Ils ont la stricte interdiction de recevoir mandat d’une banque ou tout établissement de crédit ou de paiement. Par ailleurs, aucune obligation contractuelle ne doit engager les courtiers à travailler plus spécifiquement avec une banque plutôt qu’une autre. Ils sont indépendants, seules des conventions de partenariats peuvent être signées avec les banques à la seule condition qu’elles ne disposent pas de clauses d’obligations de relations exclusives.

Seuls les IOBSP de cette catégorie dispose juridiquement du nom de Courtier.

Les trois catégories suivantes d’IOBSP, ci-dessous, regroupent les différents types de Mandataires.

  • La catégorie 2 correspond aux mandataires de banque, exclusifs. Pour cela, le mandataire a reçu un mandat, de l’établissement de crédit ou de paiement, dans lequel est précisé le caractère exclusif de la relation. Le mandataire travaille alors au nom d’une seule et même banque, et présente à ses clients les produits de cette banque pour laquelle il a été mandaté. Il a la stricte interdiction de proposer d’autres produits d’une autre banque
  • La catégorie 3 regroupe  les mandataires de banque, non exclusifs. Dans ce cas, le mandataire travaille de manière non exclusive, toujours à travers un mandat, avec un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement
  • La catégorie 4 comprend les mandataires des IOBSP (courtiers et mandataires), des catégories 1, 2, et 3.

L’IOBSP doit informer ses clients de la catégorie dans laquelle il opère.

Principe de non cumul des catégories

Un IOBSP ne peut relever que d’une seule catégorie par nature de services ou opérations qu’ils proposent.

Les natures des services et opérations pour lesquels les IOBSP sont réglementés, sont au nombre de cinq :

  • Le crédit à la consommation
  • Le regroupement de crédits
  • Le crédit immobilier
  • Le prêt viager hypothécaire
  • Les services de paiement

Un IOBSP peut donc très bien être mandataire exclusif (catégorie 2) en crédit à la consommation, et courtier (catégorie 1) en emprunt immobilier.

Dans cet exemple, pour la distribution de crédits à la consommation, l’IOBSP proposera uniquement les produits de la banque avec laquelle il aura signé un mandat d’exclusivité. En revanche, pour la distribution de crédits immobiliers, en tant donc que courtier en prêt immobilier, il pourra rechercher et proposer l’offre de prêt la plus adaptée à la situation de son client, tout en le conseillant.

Une profession récemment réglementée

L’activité d’IOBSP a été entièrement réformée par la Loi du 22 octobre 2010 (n° 2010-1249), appelée Loi de Régulation Bancaire et Financière.

Chaque IOBSP doit être enregistré dans le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, qui est tenu par l’ORIAS, organisme administratif.

Les IOBSP sont également contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

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